Mentions légales

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1. Présentation du site
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :
    • Cine7ART & Speakers
    • 72 Rue d’Yquem – 40600 Biscarrosse
    • 06 40 89 38 76
    • SIRET : 100 009 810
    • TVA intracommunautaire : FR03100009810
    • SASU – Capital 1000€
  • Créateur : Capel Com’
  • Webmaster : Cine7ART & Speakers
  • Hébergeur : O2Switch
  • Directeur de la publication : Hervé PACAUD
  • Prises de vues : Istock / Canva / Photos personnelles
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
]

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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3. Description des services fournis
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La société Cine7ART & Speakers s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Cine7ART & Speakers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…​

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  • Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales est exclue.

Attention : cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.​

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